Délégations de compétences consenties par le Conseil Général à son président ainsi qu'à la commission permanente

Resumé

Ce rapport a pour objet de compléter les délégations de compétences consenties par le Conseil général à son président en application de l'article L 3211-2 du Code général des collectivités territoriales et de modifier les délégations à la commission permanente.

Pièces jointes