Plan départemental de l'habitat - Troisième appel à projets en vue de créer des ''Quartier Plus 67''
Resumé
Le présent rapport concerne le lancement d'un troisième appel à projets pour la création de quartiers d'habitat durable, les ''Quartier Plus 67''. En application du Plan Départemental de l'Habitat 2010-2015, le dispositif ''Quartier Plus 67'' a été créé afin d'inciter les communes ou les intercommunalités à anticiper la maîtrise foncière et la conception de leurs opérations d'extension urbaine ou de renouvellement urbain, en intégrant une production de logements aidés tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Quatorze communes ont répondu aux appels à projets ''Quartier Plus 67'' lancés en 2010, 2011 et 2012. Il s'agit aujourd'hui de lancer le 3ème appel à projets. Une évolution du dispositif est également proposée pour soutenir l'accession sociale dans les opérations ''Quartier Plus 67''.
