Garanties d'emprunts - Organismes divers Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt sollicitée par la Société d'Investissements Immobiliers de Haguenau et Environs. Pièces jointes Délibération Rapport Convention SIIHE.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/01/2013 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales