Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution à la commune de Ranrupt des subventions pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels