Avenant à la convention de mise en oeuvre de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Resumé
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a créé l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) pour les bénéficiaires du RSA visant à lever les obstacles financiers à la reprise d'activité, par une prise en charge des coûts générés par ce retour à la vie active. Le Conseil Général du Bas-Rhin a adopté par une délibération du 2 novembre 2009 les modalités de mise en oeuvre de l'APRE, actualisées par délibération du 3 septembre 2012. L'objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente l'aménagement par voie d'avenant de la convention d'orientation, de ses annexes, du règlement intérieur et de la liste des concentrateurs.
