Transfert d'un tronçon de la RD 124 à DAUBENSAND

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d'un tronçon de la RD 124 en traverse d'agglomération au profit de la Commune de DAUBENSAND.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/01/2013
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers