Echange de terrains à MOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'un échange de parcelles entre le Département du Bas-Rhin et l'Association Foncière de MOLSHEIM, dans le cadre du rétablissement des chemins d'exploitation liés au contournement de MOLSHEIM sur le territoire de la Commune de MOLSHEIM.
