Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur REUTENBOURG
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier (mode et périmètre et prescriptions environnementales) pour l'opération de MARMOUTIER, LOCHWILLER et SCHWENHEIM avec extension sur le territoire de la commune de REUTENBOURG.
