Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la proposition d'indemnisation faite par l'assurance du Département, suite aux dommages causés par la tempête Joachim du 16 décembre 2011.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service administration
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales