Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA Coopérative d'HLM « Sté Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin » dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession) 2) la SA d'HLM Nouveau Logis de l'Est-Groupe SNI dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
