Convention de partenariat avec le CNAS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de partenariat à intervenir entre le Département et le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (C.N.A.S.), en vue d'accorder aux personnes susceptibles de bénéficier des prestations du CNAS, un tarif réduit pour l'entrée au Vaisseau.
