Avenant ''logements-foyers'' à la convention d'utilité sociale de la SIBAR
Resumé
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département d'un avenant ''logement foyer'' à la convention d'utilité sociale (CUS) de la SIBAR dont le Département est le principal actionnaire.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable