Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Bas-Rhin - Avenant relatif à l'année 2013 de la convention de partenariat 2012-2014
Resumé
Le présent rapport concerne l'avenant relatif à l'année 2013 à la convention de partenariat entre le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'environnement) du Bas-Rhin et le Département pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat. Il précise les modalités de versement en 2013 d'une partie de la taxe d'aménagement et les actions de partenariat à développer en 2013.
