Transports en régie - Organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants handicapés - Conventions
Resumé
Ce rapport a pour objet de renouveler et d'autoriser la signature de conventions conclues entre le Département et différentes communes ou groupements de communes qui assurent des services de transports scolaires en régie. Par ailleurs, différentes associations de parents d'élèves et d'étudiants handicapés organisent directement des services de transport scolaire sur délégation du Conseil Général avec son concours financier. Il convient d'une part de renouveler des délégations pour maintenir le service de transport scolaire et d'autre part d'établir une convention financière entre le Département et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
2012-11-02_convention_LS 232 - Wintzenbach - Niederroedern RPI.pdf -
2012-11-02_convention_LS 310 - KutzenhauseN - Oberkutzenhausen RPI.pdf -
2012-11-12convention LS 215 Drachenbronn.pdf -
2012-11-14 Convention régie Ringendorf.pdf -
2012-11-14 Convention régie Sarrewerden.pdf -
2012-11-14 Convention régie Sivom Haute Moder.pdf -
2012-11-14 Convention régie Sivos Sternenberg.pdf -
2012-11-14 Convention régie Zittersheim.pdf -
2012-10-29_convention_ LS 124 Goersdorf.pdf -
2012-12-05_convention_obermodern.pdf -
2012-11-12convention LS 341 Rott.pdf -
convention régie Truchtersheim.pdf -
convention St Vincent de Paul - Institut Saint Charles -
convention AAPEI Haguenau-Wissembourg -
convention ARSEA -
convention AAPEI Strasbourg et Environs - SIFAS - SISES -
convention Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim