Dommages à un téléphone portable - Protocole transactionnel
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation de M. Fabrice JOST à raison des dommages subis par son portable lors d'une opération de débroussaillage.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales