Collège de MARCKOLSHEIM - Cession de terrains au profit de la commune de MARCKOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de parcelles de terrain au profit de la commune de MARCKOLSHEIM dans le cadre de la restructuration du collège et du complexe sportif attenant.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable