Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats. Pièces jointes Délibération Rapport Contrats Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture