Mise à jour du règlement départemental d'aide sociale
Resumé
Par délibération en date des 15 et 16 décembre 2008 le Conseil Général a adopté son règlement départemental d'aide sociale définissant les conditions d'accès aux prestations d'aide sociale relevant de la compétence du département. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modifications relatives à ce document.
