Vente de matériel réformé Resumé Le présent rapport a pour objet la vente de matériels réformés propriété du Département du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport 2 MATERIEL PARC ERSTEIN CPCG FEVR2013.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service exécution et qualité comptables Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales