Ce rapport a pour but de renouveler la délégation de la compétence départementale d'organisation des transports à la communauté de communes du Ried de Marckolsheim pour l'organisation d'un service de transport à la demande.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable