Approbation des budgets 2013 Resumé Il appartient au Département d'approuver les budgets des collèges publics. La proposition ci-après concerne le budget 2013. Pièces jointes Délibération Rapport Annexe - approbation des budgets 2013 - CP du 4 février 2013.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle épanouissement de la personne Service : Direction des collèges et de l'éducation Domaine : Non renseigné Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation