Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport 2013 02 04 Voirie HAGUENAU.pdf 2013 01 03 Voirie SAVERNE.pdf 2013 01 03 Voirie SELESTAT.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/02/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : L - Commission des projets routiers