RD 1004 - Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet soumettre à votre approbation l'actualisation du montant des indemnisations pour les acquisitions foncières nécessaires à la mise en oeuvre du projet de TSPO - Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois - sur le territoire des communes de FURDENHEIM, HANDSCHUHEIM, ITTENHEIM, MARLENHEIM et WASSELONNE.
