Zone de préemption ''Espace naturel sensible du Bischenberg'' à BISCHOFFSHEIM - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption Espace naturel sensible du Bischenberg.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels