Convention de délégation des aides à la pierre de l'ANAH - Avenant n° 3 pour l'année 2012
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°3 pour l'année 2012 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'agence nationale de l'habitat (ANAH). Ce document permet la mise à disposition d'une dotation supplémentaire de 320 000 € de droits à engagement pour le Département.
