Convention relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le renouvellement de la convention relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et le Département du Bas-Rhin. Sont notamment définies les modalités de versement des différents concours financés par la CNSA dont le versement est conditionné par la signature de la présente convention.
