Financement 2013 des structures en charge de l'insertion et l'accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé de fixer les montants des subventions 2013 accordées à ces structures et de leur octroyer une avance de 70 %, sur la base des subventions 2012.

Pièces jointes