Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Nord du département

Resumé

Le présent rapport concerne la suite de la demande partielle de subvention de fonctionnement de l'association AVA habitat et nomadisme, pour l'année 2013. Les deux missions décrites qui sont l'objet de cette demande de subvention étaient auparavant prises en charge dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL). Le bilan des missions de médiation sociale et de médiation locative soutenues antérieurement par le FSL, a montré l'utilité de ces interventions, notamment à Mertzwiller, Kaltenhouse, Sessenheim, Haguenau et Soufflenheim, que le Département pourrait soutenir de manière spécifique. Dans la logique de contraction des dépenses de fonctionnement, la subvention 2013 est réduite de 4 % par rapport aux paiements du FSL en 2011 et 2012.

Pièces jointes