Mise en oeuvre des modalités d'organisation du référendum relatif au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace
Resumé
A la suite de la délibération du Conseil Général du 25 janvier 2013 portant sur l'organisation du référendum relatif au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace, il est proposé d'approuver deux conventions : - l'une avec l'Etat pour l'organisation matérielle de la consultation ; - l'autre avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin pour le financement du référendum.
