APVL ''La Porte d'Alsace'' - Prise en charge des frais de conservation de l'immeuble
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la prise en charge par le Département du Bas-Rhin des frais nécessaires à la conservation du bien immobilier appartenant à l'APVL - La Porte d'Alsace sis à COLROY LA GRANDE (cadastré section A n°1176 Nouveau Saales) pour l'année 2013, s'élevant à la somme de 4 385,68 € TTC, moyennant un remboursement de ces frais par le liquidateur dès encaissement du prix de vente. Le présent rapport a également pour objet d'approuver la convention en ce sens à conclure avec le liquidateur.
