ADEC - Contrat d'objectifs 2013 et convention financière 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention financière et du contrat d'objectifs 2013 de l'ADEC afférents à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 478.000 € au titre de l'année 2013.

Pièces jointes