Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'échange de parcelles de terrain sises à ROHR et SAESSOLSHEIM entre le Département du Bas-Rhin et des propriétaires-exploitants de terrains non bâtis, dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de ROHR.
