Garanties d'emprunts - Organismes de construction - SCI ''Procivis Habitat Alsace''
Resumé
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales