Convention relative à la coopération en matière d'accueil des Institutions européennes à STRASBOURG

Resumé

Depuis plusieurs années, la Ville de Strasbourg et le Conseil Général cofinancent (à parité) des actions destinées à améliorer les conditions d'accueil des élus européens (du Parlement européen comme du Conseil de l'Europe). Pour le Conseil Général, cela représentait jusqu'à présent un engagement financier de près de 200 000 € par an. La Chambre régionale des comptes souhaite que ce partenariat soit formalisé par la signature d'une convention. Il vous est proposé de vous prononcer sur le projet de convention rédigé par les directions générales des deux collectivités et d'autoriser le Président à signer cette convention.

Pièces jointes