Carte scolaire - Modification de secteurs de recrutement du collège de MARLENHEIM, des deux collèges de MOLSHEIM et des deux collèges de SAVERNE
Resumé
Aux termes des dispositions du code de l'éducation, il appartient au Conseil Général d'arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier, d'une part le secteur de recrutement des trois collèges suivants : 'Grégoire de Tours' à Marlenheim, 'Rembrandt Bugatti' et 'Henri Meck' tous deux à Molsheim et d'autre part, le secteur de recrutement des deux collèges de Saverne.
