Accès routiers à la zone d'activités du village des marques à ROPPENHEIM - Régularisation foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la régularisation et à la répartition entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de l'UFFRIED des accès routiers à la zone d'activités du village des marques à ROPPENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières