Accès routiers à la zone d'activités du village des marques à ROPPENHEIM - Régularisation foncière

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la régularisation et à la répartition entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de l'UFFRIED des accès routiers à la zone d'activités du village des marques à ROPPENHEIM.

Pièces jointes