Parc départemental d'ERSTEIN - Constitution d'actes de servitude au profit du Département et acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la constitution d'actes de servitude qui permettront de raccorder le Parc Départemental d'ERSTEIN au réseau public d'assainissement ainsi que les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière à ERSTEIN.
