Participation à la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en montagne vosgienne bas-rhinoise - Secteur Bruche-Villé et Parc naturel régional des Vosges du Nord
Resumé
Depuis 1997 et dans le cadre de procédures successives mises en oeuvre, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace ont financé les mesures agro-environnementales de la montagne vosgienne. Les Programmes agro-environnementaux (PAE) 2008 des Vallées de la Bruche, du Val de Villé et du Parc Naturel Régional (PNR) des Vosges du Nord arrivent à échéance en 2013 dans un cadre qui a évolué à partir de 2012 : les engagements financiers de l'Etat et de l'Union Européenne ne seront valables qu'en 2013. L'objectif de ce rapport est de préciser les modalités de participation du Département du Bas-Rhin à la reconduction sur 1 an de ces 2 PAE.
