Acquisition du chemin d'AVOLSHEIM sur le ban des communes d'AVOLSHEIM et de WOLXHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquistion foncière sur le territoire des communes de WOLXHEIM et AVOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières