Régularisation foncière le long de la RD 392 à SCHIRMECK
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une cession de parcelles au titre d'une régularisation foncière le long de la RD 392 (route du Donon) sur le territoire de la commune de SCHIRMECK.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières