Chambre de consommation d'Alsace - Convention-cadre 2013-2015 et convention financière 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général les projets de convention cadre 2013-2015 et de convention financière 2013 à intervenir entre le Département et la Chambre de Consommation d'Alsace. La participation financière départementale proposée au titre du programme d'actions 2013 de la Chambre de Consommation d'Alsace est de 41 126,40 euros.
