Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à BOURG-BRUCHE
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Commune de Bourg-Bruche pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements locatifs sociaux dans l'immeuble de la mairie.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/03/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable