Convention-cadre avec les communes lauréates du dispositif ''Quartier Plus 67'' et convention-type pour le soutien des opérations d'accession sociale dans les projets labellisés ''Quartier Plus 67''
Resumé
Le présent rapport concerne, d'une part, le modèle de convention-cadre qui sera signée entre les communes labellisées 'Quartier Plus 67' et le Département et, d'autre part, la convention-type tripartite en matière d'accession sociale pour les primo-accédants acquérant un logement au sein des opérations labellisées 'Quartier Plus 67'. Ces deux conventions définissent les modalités d'intervention financière du Département.
