RD 133-14 / Liaison SAVERNE-BOUXWILLER - Aménagement de la RD 1004 à MARMOUTIER - Convention relative à la mise à disposition de matériaux extraits du deuxième tunnel LGV de SAVERNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation la convention à établir avec RFF pour la mise à disposition au Département du Bas-Rhin de matériaux extraits du deuxième tunnel LGV de Saverne à titre gratuit, pour l'utilisation en remblai ou en couche de forme dans le cadre des projets routiers 'Liaison Saverne-Bouxwiller - RD 133-14' et 'Aménagement de la RD 1004 à Marmoutier'
