Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié des factures émises par les huissiers dans le cadre de la restructuration de la Maison de l'Alsace à Paris.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales