Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié des factures émises par les huissiers dans le cadre de la restructuration de la Maison de l'Alsace à Paris.

Pièces jointes