Garanties d'emprunts - Convention de garantie globale pour les prêts souscrits par l'''OPUS 67'' auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une garantie globale à 100 % pour l'OPUS 67 pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans le cadre d'une lettre d'offre globale (LOG).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales