Garanties d'emprunts - Convention de garantie globale pour les prêts souscrits par l'''OPUS 67'' auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'une garantie globale à 100 % pour l'OPUS 67 pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans le cadre d'une lettre d'offre globale (LOG).

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