Déclaration de projet pour l'aménagement de la RD 1083 à FEGERSHEIM, ICHTRATZHEIM et LIPSHEIM
Resumé
En application des dispositions de l'article L126-1 du Code de l'Environnement, le Département est appelé, par la présente délibération valant déclaration de projet, à se prononcer sur l'intérêt général du projet d'aménagement de la RD 1083 à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim, et à prendre acte de l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur.
