Aménagement de la piste cyclable le long de la RD 3 entre LAUTERBOURG et SCHEIBENHARD - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de parcelles de terrain sises à SCHEIBENHARD dans le cadre de l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la RD 3.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières