Avenant à la convention tarifaire ''ALSA Plus''

Resumé

Afin de clarifier la répartition des recettes du Titre Multimodal Alsa plus entre les différentes Autorités Organisatrices de Transports, les différents partenaires ont souhaité mettre en place un avenant précisant les gares comprises dans les périmètres de transports urbains et une clause de renégociation en cas de modification de ces périmètres.

Pièces jointes