Avis du Conseil Général sur le projet arrêté de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Sélestat et sa Région
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'avis du Département sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Sélestat et sa Région. Pour mémoire, le Département suit l'élaboration du SCoT de Sélestat et sa région, au titre de sa mission de ' personne publique associée ' aux documents d'urbanisme. Le Syndicat Mixte de SCoT finalise actuellement son projet et arrive en phase de SCoT arrêté. Conformément à l'article L.122-8 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département pour qu'il fasse connaître son avis.
